Conditions générales de vente de WOW & Print!
WOW & Print est une marque du groupe WOW & Co, au capital de 10 000 euros, 39, rue Docteur Jean Rostand 44800 SAINT HERBLAIN
Siret: 87856364200015 – TVA FR51878563642
Les rapports de la Société WOW & Print (ci-après « La Société ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG, Paris VI). Elles s’adressent aux professionnels des arts graphiques et de la communication et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre sites web www.wowandprint.com ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone).
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Les commandes sont passées principalement via notre plate-forme web : www.wowandprint.com
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 18 heures chaque jour ouvré, passée cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email ou apparaîtra dans l’onglet « suivi » de notre plate-forme web.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.
Les visuels produits (photos, schémas…) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix de vente affichés sur le site web de la Société sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le site web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine.
Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 4 moyens distincts :
- Comptant en ligne, par carte bancaire
- Par virement bancaire
- Par chèque adressé au siège (si le montant du chèque est inférieur à 300 €)
- Sur relevé, par prélèvement bancaire à 30 jours fin de mois (après ouverture de compte et accord de notre assurance crédit).
- Paypal
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par prélèvement, la mise en fabrication intervient après réception du mandat de prélèvement signé par le client et acceptation de celui-ci par notre assureur-crédit.
Suivant la législation européenne, chaque débiteur recevra une notification par mail 5 jours ouvrés avant la date de présentation du prélèvement Sepa. Cette notification mentionnera notamment le montant prévu, l’ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier et la RUM (Référence Unique du Mandat) du client.
Une facture est établie en fin de mois regroupant toutes les commandes expédiées dans le mois. Les factures sont disponibles sur notre plate-forme. Les éventuels avoirs accordés feront l’objet d’un document à part. Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier mais sont envoyées par e-mail en général le 5 du mois suivant.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur notre plateforme peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devaient être actualisés/ré-adressés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes (cf. Art. 9).
Les délais indicatifs pour les produits promotionnels et displays apparaissant sur la plateforme www.wowandprint.com peuvent faire l’objet d’une révision additionnelle après la prise de commande en raison des fluctuations de stock inhérentes à ces gammes de produits.
La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société WOW & Co.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société WOW & Co se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société WOW & Co. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans un délai de 1 semaine au plus tard qui suivra la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée uniquement via notre plateforme internet à travers le formulaire prévu à cet effet.
Notre société ne garantit en cas de produit défectueux que l’échange ou des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande (ou le remboursement) à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible via https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Offre satisfait ou remboursé
En cas de défaut constaté sur les prestations réalisées par WOW & Co, tout client peut choisir de bénéficier de l’offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas il devra renvoyer à ses frais l’intégralité de la marchandise défectueuse uniquement après avoir pris contact avec le Service Qualité de WOW & Co. A réception de la marchandise un avoir correspondant à 100% du prix d’achat de la marchandise est porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.
Produits sous garantie
Certains produits de la gamme bénéficient d’une garantie constructeur (1 an). La période de garantie démarre à compter de la réception de la marchandise par le client.
L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO disponible en ligne.
Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques et/ou de la communication, , capable de comprendre et d’appliquer les directives données dans le cahier technique.
Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
- Tolérances de façonnage d’environ 1 mm
- Légères variations de couleurs
- En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
- Pour la gamme de produits promotionnels accessibles depuis la plateforme wowandprint.com, les techniques d’impression ou de personnalisation utilisées induisent par nature des altérations des teintes ou des formes de graphismes. Ces modifications sont liées aux contraintes de reproduction, et font l’objet d’une simulation visuelle soumise au Client qu’il doit accepter avant de procéder à l’achat.
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
La Société WOW & Co se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.
Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.wowandprint.com lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées. La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.
Gamme produits promotionnels
Les produits proposés à la vente sur le site www.wowandprint.com font l’objet de restrictions spécifiques, liées à leurs contraintes de production et de distribution :
- Les promotions, remises commerciales, remise de bienvenue, offres spéciales WOW & Co ou coupon de réduction (ou “code promo”) peuvent ne pas s’appliquer systématiquement sur les produits promotionnels; le Client en sera averti avant dans le récapitulatif de commande, avant de finaliser son achat ;
- Les délais de fabrication et de livraison des produits promotionnels sont données à titre indicatif, et présentés sous forme d’une amplitude comprise entre un délai minimal et un délai maximal, étant entendu que ce délai maximal n’est qu’une estimation pouvant être dépassée en cas de contraintes de production particulières. En règle générale, les commandes sont livrées sous 10 jours. Les offres de délais express disponibles sur wowandprint.com ne sont pas applicables à la gamme de produits promotionnels disponibles sur le site www.wowandprint.com
- Concernant le suivi de commande, les informations principales sont accessibles depuis la section “Suivi” du site wowandprint.com. Des informations additionnelles sur le numéro de suivi de transport, le colisage… peuvent être obtenues en contactant le service client au moyen du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail indiquée dans l’en-tête du site produits promotionnels de WOW & Co ( www.wowandprint.com )
- Sur certains produits, une révision gratuite du graphisme est proposée pour optimiser le rendu des créations graphiques du Client sur le produit promotionnel qu’il a choisi en fonction des contraintes d’impression correspondantes. Si un problème est détecté, nos experts proposeront des solutions alternatives par email, sous un délai indicatif de 24 heures. Le Client peut alors choisir l’une de ces propositions ou demander des modifications. Les corrections sont généralement réalisées dans un délai de 24 à 48 heures
- En cas de nécessité, et tant que la production n’a pas démarré, le Client a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande en contactant le service client au moyen du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail indiquée dans l’en-tête du site Produits Promotionnels de WOW & Co ( wowandprint.com ).
Gamme Digital Mobile
WOW & Co agit en qualité de distributeur de produits et services digitaux.
L’utilisation de ces applications est de la responsabilité exclusive du client qui fera son affaire du respect de la règlementation en vigueur notamment en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles.
Ces services sont soumis à des conditions particulières d’utilisation fixées par l’éditeur / hébergeur.
En commandant ces produits, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation des services digitaux ainsi que des limites de responsabilité fixées par l’éditeur qui s’appliquent obligatoirement aux produits et services concernés.
Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé. Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société WOW & Co n’est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.
La responsabilité de la Société WOW & Co ne saurait en aucun cas être recherchée.
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.
Lorsque le Client navigue sur les sites internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur nos sites après visualisation du message d’avertissement qui s’affiche à la première connexion, le Client accepte l’utilisation de cookies et autres traceurs pour :
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En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée
Plus que des valeurs, nous appliquons au quotidien ces 5 principes à chaque projet et à nos relations avec nos clients.
Ecoute
Comprendre les enjeux, besoins et contraintes de nos clients pour leur apporter des solutions adaptées et personnalisées.
Bonne humeur
Avec un sourire et une approche positive il est plus simple de trouver des solutions.
Accompagnement
Nos clients sont nos partenaires. On accompagne chaque projet du début à la fin. Avanrt pour préparer et identifier les contours du projet. Après pour faire un bilan et optimiser des choses si besoin pour des nouvelles collaborations.
Souplesse
Nous sommes conscients qu’il existe des imprévus ou que des choses peuvent changer pendant un projet. Nous savons garder notre calme et nous adapter pour trouver les meilleures réponses.
Dépassement
Une urgence, un timing serré, une création sur mesure… Nous avons l’expertise et le réseau pour apporter des solutions rapides et donner vie aux idées de nos clients.
